LA FISCALITE AUTOMOBILE

Pour les exercices d’imposition 2019 et 2020, les frais sont déductibles comme ci-dessous :

Déplacement domicile-lieu de travail ; 0,15 €/kms          

Frais de financement ; 100%      

Carburant ; 75%              

Autres frais (en fonction du taux émission Co2)

Electrique (0 gr CO2/km) ; 120%              

Diesel   Essence              

max. 60 gr CO2/km         max. 60 gr CO2/km        100 %

plus de 60 à max 105.     plus de 60 à max 105.    90 %

plus de 105 à max 115.  plus de 105 à max 125.  80 %

plus de 115 à max 145.  plus de 125 à max 155.  75 %

plus de 145 à max 170.  plus de 155 à max 180.  70 %

plus de 170 à max 195.  plus de 180 à max 205.  60 %

Plus de 195         Plus de 205         50 %

Pour les véhicules acquis avant le 01/01/2018 ; minimum 75%  

A partir de l’exercice d’imposition 2021, les frais sont déductibles comme ci-dessous :

Déplacements domicile-lieu de travail ; Idem    

Financement ; 100%      

Autre frais, y compris carburant                

200 gr CO2/km ou plus ; 40%    

Electrique ; 100%            

Autres véhicules ; Formule 120% – (0.5% x coefficient x Co2)      

Minimum 50% et maximum 100% – Diesel x 1 – Gaz naturel x 0,90 – Autres x 0,95           

Pour les véhicules acquis avant le 01/01/2018 ; minimum 75%  

A partir du 01/01/2020, l’émission de CO2 d’un faux hybride à prendre en considération est égale à celle du véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant le même carburant. S’il n’en existe pas, la valeur de l’émission est multipliée par 2,5.

Un faux hybride est un véhicule hybride rechargeable qui est équipé d’une batterie électrique avec une capacité énergétique de moins de 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ou qui émet plus de 50 grammes de CO2 par km.